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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2849 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 18
La République en Marche

Mme Mireille Clapot

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD1858 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1940 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 48
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD611 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 14
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1521 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1486 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1497 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 21
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD694 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD338 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 24
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD724 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2122 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3273 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 36
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 20 mai 2019
CD1191 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1926 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD249 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 22
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 1 août 2019
CD1239 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 43
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2884 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1619 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 50
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD469 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1929 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse