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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2928 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 45
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD80 Orientation des mobilités (LOM)

Article 12
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD3008 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD3192 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2799

Article 14
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD3265 Orientation des mobilités (LOM)

Article 34 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 mai 2019
CD1373 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2383 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 76
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD267 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 2 août 2019
CD523 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS A
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1629 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD130 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD2066 Orientation des mobilités (LOM)

Article 46 BIS
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD480 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS A
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1468 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1266 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3106 Orientation des mobilités (LOM)

Article 41, alinéa 38
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD879 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1160 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 33
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3033 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD2850 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 19
La République en Marche

Mme Mireille Clapot

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse