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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD946 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

M. Patrick Vignal

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD433 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1672 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD120 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1023 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1099 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD336 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD608 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 26

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD978 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD749 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2648 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1877 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD777 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD600 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD690 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD697 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER EA, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD178 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 30

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD1403 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2455 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 44 BIS

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD809 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 15

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse