Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
...
392
393
394
395
396
...
429
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD92 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 28
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD501 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1754 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2189 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD97 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1778 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 20
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1727 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2810 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1803 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1454 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1494 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD528 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD688 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1401 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD3128 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD545 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2199 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 83
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD304 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 BIS AA, alinéa 4
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 août 2019
CD532 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 29
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2159 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
392
393
394
395
396
...
429
Fabrication de la liasse