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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3077 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 12
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD1176 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2945 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 20
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD175 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD2447 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1908 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 60
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1114 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 37
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2310 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD785 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 6
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2430 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD231 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 19
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD551 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD243 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 31 juillet 2019
CD2840 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2866 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2833 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 8
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD1179 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 19
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD977 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 23
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD793 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD861 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS AA, alinéa 7
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 2 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse