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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD689 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 14
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1563 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 37
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD861 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1226 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 17
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1811 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 32 QUATER
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2351 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 TER
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2320 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1222 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1021 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1172 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 2
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1450 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2505 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 17
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD974 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1747 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD962 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2843 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2709 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1393 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 19
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD855 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18 BIS, alinéa 8
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD421 Orientation des mobilités (LOM)

Article 12, alinéa 2
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse