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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1136 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD185 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 CA, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD1386 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD191 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD1068 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 15

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD73 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD3268 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 86

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 20 mai 2019
CD209 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD19 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD260 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS B

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 1 août 2019
CD829 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1850 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD593 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER DA, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1294 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD778 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD147 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 TER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD620 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2584 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2769 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD330 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 46 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse