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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3067 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS, alinéa 5
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD1166 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 3
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3092 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 35
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD782 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1460 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7 BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD461 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD223 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 4
La République en Marche

M. Mounir Belhamiti

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD3185 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 29
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD2878 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 3
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD36 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD309 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 août 2019
CD698 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 14
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD757 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 42
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2890 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD542 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2688 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2836 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 32
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2187 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 4
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1608 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Tombé 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD14 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 14
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse