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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE113 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 13
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE81 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 14
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE31 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Retiré Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE161 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE107

Article 13, alinéa 2
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 7 mai 2019
CE112 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE25 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 1
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE48 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE119 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE7 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE38 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE70 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE138 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 13
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE114 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 21
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE14 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE29 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE87 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE23 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS B
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE21 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE39 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE35 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 45
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 30 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse