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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE37 Orientation des mobilités (LOM)

Article 12, alinéa 3
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE40 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE131 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 35
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE53 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE98 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE143 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE155 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 46
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE134 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23 TER, alinéa 1
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE41 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE127 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE57 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 21
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE56 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE106 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE99 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE150 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 27
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE3 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE71 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE60 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 49
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE69 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE66 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse