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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE73 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 8
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE103 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Tombé 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE160 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 8
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE26 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 14
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE5 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE36 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE32 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Retiré Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE65 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE95 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE118 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE84 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE68 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 30
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE43 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE157 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 36
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE107 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 2
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE54 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE93 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE122 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE115 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE149 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 15
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse