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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE8 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE88 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE104 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE15 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE27 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 48
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE148 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 3
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE158 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 49
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE2 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE156 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 46
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE102 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE75 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE144 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE116 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE76 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE108 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 11
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE63 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE159 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 52
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE94 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE51 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE16 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 19 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse