Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
...
409
410
411
412
413
...
429
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE163 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 3
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 7 mai 2019
CE147 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS B, alinéa 3
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE154 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 44
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE80 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Tombé 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE20 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE64 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE52 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE135 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 23 TER
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE18 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE140 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 50
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE124 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 2
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE128 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 5
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE33 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 29 avril 2019
CE97 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Tombé 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE120 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Tombé 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE117 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE105 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE6 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE137 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 12
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE4 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
409
410
411
412
413
...
429
Fabrication de la liasse