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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE30 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Retiré Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE110 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE10 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE142 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE42 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE55 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE90 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE153 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 36

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE145 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE62 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE162 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 7 mai 2019
CE111 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE101 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 50

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE46 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE61 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE152 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 46

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE24 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE58 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 36

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE83 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE89 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse