Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
...
411
412
413
414
415
...
429
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE19 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE125 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 8
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE9 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE109 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 2
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE91 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE47 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER D
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE121 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE132 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 44
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE79 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23 BIS
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE133 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE34 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 29 avril 2019
CE12 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE22 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 65
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE59 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 52
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE146 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 4
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE50 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE72 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 11
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE49 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE141 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 50
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE136 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 4
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
411
412
413
414
415
...
429
Fabrication de la liasse