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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE77 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE11 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE151 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 33

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 6 mai 2019
CE85 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE123 Orientation des mobilités (LOM)

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE92 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE67 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE44 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CE100 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE96 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 12

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE78 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE28 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE17 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE13 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE86 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER A

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE82 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE130 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CF98 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 36

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF123 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF4 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse