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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF139 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 64

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF73 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF135 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF10 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF136 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF148 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF71 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF55 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF103 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF132 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF57 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF153 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF76 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 40

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF169 Orientation des mobilités (LOM)

Article 36, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF171 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 11

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF138 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 43

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF92 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF150 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF100 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 49

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF145 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse