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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF51 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF53 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF50 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF86 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF5 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF111 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF31 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 30 avril 2019
CF137 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF49 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF68 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF133 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF152 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER C

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF151 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF9 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF121 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF91 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF120 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF82 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF146 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF54 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse