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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF78 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 TER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF6 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF97 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF107 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF143 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF174 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 22

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF90 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF28 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF25 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF99 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 52

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF160 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF3 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF142 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF14 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF74 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF176 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CF74

Article PREMIER A, alinéa 13

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF39 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER C

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF30 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 30 avril 2019
CF67 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF61 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse