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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF110 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF72 Orientation des mobilités (LOM)

Article 49 BIS
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF12 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF134 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF37 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF105 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF177 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CF75

Article PREMIER A, alinéa 77
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF156 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF168 Orientation des mobilités (LOM)

Article 36, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF113 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF48 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF96 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF88 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF21 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF170 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF65 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 19
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF64 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 89
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF87 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER D
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF34 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 30 avril 2019
CF17 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse