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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF36 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 30 avril 2019
CF40 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF43 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF164 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF2 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF42 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 21
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF19 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF11 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF118 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF157 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF70 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF147 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF167 Orientation des mobilités (LOM)

Article 36, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF178 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CF76

Article PREMIER A, alinéa 40
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF63 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 24
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF172 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 30
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF20 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF94 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF126 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF163 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER A
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse