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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF104 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER C

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF38 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 60

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF60 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF95 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF89 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF130 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 31 BIS

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF109 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF45 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF166 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF41 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF66 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF32 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 30 avril 2019
CF122 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF179 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 TER

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 7 mai 2019
CF46 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF173 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 63

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF161 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF119 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF7 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF114 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse