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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF56 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF129 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF81 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF128 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS A

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF59 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF35 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 30 avril 2019
CF44 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF18 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF24 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF75 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 77

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF116 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF180 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CF78

Après l'Article 40 TER

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 7 mai 2019
CF77 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 TER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF112 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF102 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF26 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF115 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF154 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF47 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 31

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF125 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse