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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF106 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF80 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF23 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF144 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 83

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF175 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF155 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 19

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF101 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF33 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 30 avril 2019
CF58 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF22 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF62 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF84 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF127 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CL122 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 60

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL19 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 30 avril 2019
CL16 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 30 avril 2019
CL131 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL49 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL60 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL72 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse