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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL90 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL114 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 84
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL68 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL106 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL46 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL97 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL113 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 102
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL55 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL96 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 89
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL37 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL40 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL43 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL81 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL35 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 41
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL133 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 18
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 7 mai 2019
CL94 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL130 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 28
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL24 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 30 avril 2019
CL47 Orientation des mobilités (LOM)

Article 3
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL54 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 15
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse