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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1481, pour une école de la confiance
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC55	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			23 janvier 2019
AC60	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			23 janvier 2019
AC69	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC79	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC72	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC107	Article 6, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC76	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC77	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC88	Après l'Article 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC89	Après l'Article 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC51	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC78	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC50	Article 8, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC54	Article 10, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC67	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC74	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC101	Après l'Article 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC90	Après l'Article 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	23 janvier 2019
AC87	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	23 janvier 2019
AC100	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	23 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse