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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC418	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable 40			25 janvier 2019
AC468	Article 17, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			25 janvier 2019
AC407	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Irrecevable 40			25 janvier 2019
AC582	Article 6, alinéa 19	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			25 janvier 2019
AC517	Après l'Article 5	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			25 janvier 2019
AC542	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			25 janvier 2019
AC561	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			25 janvier 2019
AC226	Après l'Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			25 janvier 2019
AC639	Sous-amendement de l'amendement n°AC565 Article 9, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			29 janvier 2019
AC326	Après l'Article 24	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2019
AC585	Article 6, alinéa 37	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			25 janvier 2019
AC223	Après l'Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Irrecevable 40			25 janvier 2019
AC148	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			24 janvier 2019
AC327	Après l'Article 24	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2019
AC336	Après l'Article 24	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			25 janvier 2019
AC559	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			25 janvier 2019
AC185	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Irrecevable 40			25 janvier 2019
AC322	Après l'Article 24	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2019
AC66	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2019
AC497	Après l'Article 12	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Retiré			25 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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