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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC3	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	21 janvier 2019
AC220	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	29 janvier 2019	25 janvier 2019
AC522	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Retiré	29 janvier 2019	25 janvier 2019
AC4	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	21 janvier 2019
AC561	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			25 janvier 2019
AC29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	22 janvier 2019
AC97	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC524	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	25 janvier 2019
AC71	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC148	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			24 janvier 2019
AC340	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	25 janvier 2019
AC130	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2019	24 janvier 2019
AC91	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC17	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	21 janvier 2019
AC86	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC2	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	21 janvier 2019
AC93	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC151	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	24 janvier 2019
AC70	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC192	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	25 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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