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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC31	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	22 janvier 2019
AC339	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	25 janvier 2019
AC75	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC150	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	24 janvier 2019
AC237	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	25 janvier 2019
AC35	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2019
AC78	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC20	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	21 janvier 2019
AC359	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	25 janvier 2019
AC74	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC13	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	21 janvier 2019
AC32	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	29 janvier 2019	22 janvier 2019
AC393	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			25 janvier 2019
AC100	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC179	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	25 janvier 2019
AC453	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2019
AC161	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	29 janvier 2019	24 janvier 2019
AC390	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	25 janvier 2019
AC117	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2019	24 janvier 2019
AC139	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	24 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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