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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC65	Article 14, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			23 janvier 2019
AC64	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			23 janvier 2019
AC63	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			23 janvier 2019
AC62	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			23 janvier 2019
AC61	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			23 janvier 2019
AC60	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			23 janvier 2019
AC59	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			23 janvier 2019
AC58	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			23 janvier 2019
AC57	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			23 janvier 2019
AC55	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			23 janvier 2019
AC54	Article 10, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC51	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	23 janvier 2019
AC50	Article 8, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC49	Article 8, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	23 janvier 2019
AC48	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			22 janvier 2019
AC47	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	22 janvier 2019
AC46	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	22 janvier 2019
AC45	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			22 janvier 2019
AC44	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	22 janvier 2019
AC43	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	22 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse