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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1163	Sous-amendement de l'amendement n°455 Avant l'Article 5 TER	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			14 février 2019
1151	Article 5 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2019	13 février 2019
377	Article 5 TER	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	14 février 2019	6 février 2019
1152	Article 5 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2019	13 février 2019
1057	Après l'Article 5 QUATER	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable	Irrecevable		7 février 2019
1058	Après l'Article 5 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2019	7 février 2019
1150	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	14 février 2019	13 février 2019
1164	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1160	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1162	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1168	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1165	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	14 février 2019	14 février 2019
1166	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1142	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Retiré	14 février 2019	13 février 2019
1169	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	14 février 2019	14 février 2019
1167	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	14 février 2019	14 février 2019
1114	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Rejeté	14 février 2019	11 février 2019
1161	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1158	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1122	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse