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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
525	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	14 février 2019	7 février 2019
235	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	14 février 2019	5 février 2019
222	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			5 février 2019
555	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	14 février 2019	7 février 2019
708	Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	14 février 2019	7 février 2019
39	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	14 février 2019	4 février 2019
157	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 février 2019	5 février 2019
181	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	14 février 2019	5 février 2019
224	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	14 février 2019	5 février 2019
264	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	14 février 2019	6 février 2019
473	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	14 février 2019	6 février 2019
982	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	14 février 2019	7 février 2019
234	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	14 février 2019	5 février 2019
605	Après l'Article 5 QUATER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	14 février 2019	7 février 2019
182	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	14 février 2019	5 février 2019
225	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	14 février 2019	5 février 2019
292	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 février 2019	6 février 2019
183	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			5 février 2019
233	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	14 février 2019	5 février 2019
751	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	14 février 2019	7 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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