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Déposés sur le texte : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
604	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	13 février 2019	7 février 2019
78	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2019	4 février 2019
21	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2019	4 février 2019
132	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 février 2019	5 février 2019
353	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	13 février 2019	6 février 2019
26	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2019	4 février 2019
70	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2019	4 février 2019
108	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2019
671	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			7 février 2019
503	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	13 février 2019	7 février 2019
327	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	13 février 2019	6 février 2019
1002	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2019	7 février 2019
403	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 février 2019	6 février 2019
1146	Sous-amendement de l'amendement n°403 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	13 février 2019	13 février 2019
521	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	13 février 2019	7 février 2019
984	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		7 février 2019
194	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			5 février 2019
832	Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	13 février 2019	7 février 2019
443	Après l'Article PREMIER BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	13 février 2019	6 février 2019
351	Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	13 février 2019	6 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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