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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
204 Ecole de la confiance

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
338 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
831 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1089 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
159 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
100 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
175 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
1132 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°296

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 12 février 2019
330 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
544 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1054 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
846 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
90 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
634 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 28

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
697 (Rect) Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
653 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
808 Ecole de la confiance

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
566 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
861 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1018 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse