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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
213 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
1150 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1058

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 13 février 2019
26 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
640 Ecole de la confiance

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
969 Ecole de la confiance

Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
558 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1059 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
811 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1112 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 11 février 2019
797 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1114 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1058

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 11 février 2019
879 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
843 Ecole de la confiance

Avant l'Article 10

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
345 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1092 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
756 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
642 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
835 (Rect) Ecole de la confiance

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
829 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
824 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse