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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
361 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
220 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
795 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
115 Ecole de la confiance

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
282 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1057 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
300 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
607 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
244 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
353 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
851 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
548 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
21 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
946 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
840 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
165 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
131 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
62 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
492 Ecole de la confiance

Article 17

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
805 Ecole de la confiance

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse