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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
116 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
982 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
470 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
873 Ecole de la confiance

Article 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
552 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
602 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
226 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
621 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
49 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
229 (Rect) Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
23 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
604 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
410 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
453 Ecole de la confiance

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
853 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
998 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
18 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
459 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
118 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse