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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
872 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
451 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1146 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°403

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 13 février 2019
698 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
576 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1006 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
127 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
143 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
599 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
925 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
10 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
710 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
515 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1104 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
323 Ecole de la confiance

Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1144 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1001

Article 6 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 13 février 2019
109 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
332 (Rect) Ecole de la confiance

Article 12 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
731 Ecole de la confiance

Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
818 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse