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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
798 Ecole de la confiance

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
166 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
418 Ecole de la confiance

Article 5 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
706 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
896 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
103 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
36 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
986 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
939 Ecole de la confiance

Article 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
655 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
737 Ecole de la confiance

Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
328 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
458 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1055 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
772 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1111 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 11 février 2019
915 Ecole de la confiance

Article 11, alinéa 30

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1030 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1171 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1001

Article 6 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 15 février 2019
904 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse