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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
316 Ecole de la confiance

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1045 (Rect) Ecole de la confiance

Article 12 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
619 Ecole de la confiance

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
321 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1105 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
271 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
71 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
215 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
992 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
527 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
528 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
670 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
158 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
679 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
722 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
495 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
317 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
624 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
916 Ecole de la confiance

Article 12 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
61 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse