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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
869 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
479 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1061 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
920 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
806 Ecole de la confiance

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1072 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
237 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
304 Ecole de la confiance

Article 11, alinéa 18

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
809 Ecole de la confiance

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1169 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1058

Après l'Article 5 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 14 février 2019
578 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
172 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
1087 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
672 Ecole de la confiance

Article 24

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
290 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
660 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
717 Ecole de la confiance

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1013 Ecole de la confiance

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
72 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
785 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse