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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
728 Ecole de la confiance

Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
776 Ecole de la confiance

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
820 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
247 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
343 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
144 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
790 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1172 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°942

Article 9, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 15 février 2019
1023 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
617 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
14 Ecole de la confiance

Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
466 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
618 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
302 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
224 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
959 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
597 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1148 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 13 février 2019
57 Ecole de la confiance

Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
65 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse