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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
912 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
105 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
996 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
181 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
250 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
625 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
705 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
137 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
142 Ecole de la confiance

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
15 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
1174 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°837

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 15 février 2019
428 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 14

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
662 Ecole de la confiance

Article 2

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
53 Ecole de la confiance

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
230 (Rect) Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
880 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
430 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
943 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
419 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
525 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse