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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
693 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
973 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1123 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 12 février 2019
546 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
441 (Rect) Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
243 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
465 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
194 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
720 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
630 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
736 Ecole de la confiance

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
681 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
741 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
281 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
358 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
675 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
836 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
429 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
485 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
98 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse