Résultats de la recherche

(1758 résultats)
1
...
31
32
33
34
35
...
88
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
600 Ecole de la confiance

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
877 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
93 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
1053 Ecole de la confiance

Article 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1034 Ecole de la confiance

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
627 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
652 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
510 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1128 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 12 février 2019
761 Ecole de la confiance

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
700 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
432 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
760 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1129 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°833

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 12 février 2019
125 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
347 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
96 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
999 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
592 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
251 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
31
32
33
34
35
...
88
Fabrication de la liasse