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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1008 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1016 (Rect) Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
86 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
647 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
369 Ecole de la confiance

Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1096 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
522 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1139 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°269

Article 12 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 12 février 2019
60 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
591 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
611 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
863 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1021 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1026 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
588 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
341 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
534 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1113 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 7

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 11 février 2019
995 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
952 Ecole de la confiance

Article 12

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse