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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
468 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
968 Ecole de la confiance

Article 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
227 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
1168 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1058

Après l'Article 5 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 14 février 2019
1012 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
747 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
394 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
75 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
153 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
658 Ecole de la confiance

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
318 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
713 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
890 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
233 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
830 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
801 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
186 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
823 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1050 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
874 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse