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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1069 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Adopté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
990 Ecole de la confiance

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
206 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
750 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
708 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1122 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1058

Après l'Article 5 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 12 février 2019
197 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
500 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1118 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 12 février 2019
339 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
537 Ecole de la confiance

Article 15

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
825 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
284 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1007 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
837 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
447 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
54 Ecole de la confiance

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
30 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
1084 Ecole de la confiance

Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
929 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse