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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
147 Ecole de la confiance

Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
870 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
509 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
542 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
684 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
442 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
439 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
177 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
392 Ecole de la confiance

Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
637 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
633 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
124 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
977 Ecole de la confiance

Article 12 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
514 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
306 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
743 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
555 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1115 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1050

Article 6 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 11 février 2019
59 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
1159 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1058

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 14 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse