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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
556 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
876 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1143 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1058

Après l'Article 5 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 13 février 2019
580 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
464 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
123 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
793 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
7 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
4 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
274 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
121 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
1091 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
521 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
782 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
184 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
457 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
921 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
22 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
519 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
517 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse